Droit commercial : l'entreprise commerciale - 3e édition

Table des matières


Introduction

PARTIE I - LES ACTIVITÉS COMMERCIALES
TITRE I : LES ACTES DE COMMERCE
Chapitre 1 - Les différents actes de commerce
Chapitre 2 - Le régime des actes de commerce
Chapitre 3 - Les actes mixtes

TITRE II : LES CONDITIONS D’EXERCICE DES ACTIVITÉS COMMERCIALES
Chapitre 1 - La définition du commerçant
Chapitre 2 - La liberté d’exercice du commerce
Chapitre 3 - Les obligations liées à l’exercice du commerce
Chapitre 4 - Les modalités d’exercice du commerce

PARTIE II - LES BIENS DE L’ENTREPRISE COMMERCIALE
TITRE I : LE FONDS DE COMMERCE
Chapitre 1 - La nature du fonds de commerce
Chapitre 2 - Les éléments constitutifs du fonds de commerce
Chapitre 3 - Le nantissement du fonds de commerce
Chapitre 4 - Le crédit-bail du fonds de commerce

TITRE II : LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Chapitre 1 - Les brevets d’invention
Chapitre 2 - Les marques de fabrique, de commerce ou de service
Chapitre 3 - Les dessins et modèles

TITRE III : LE BAIL COMMERCIAL
Chapitre 1 - Le champ d’application du statut des baux commerciaux
Chapitre 2 - Le statut des baux commerciaux

PARTIE III - LA TRANSMISSION DES BIENS DE L’ENTREPRISE COMMERCIALE
TITRE I : LA TRANSMISSION À TITRE ONÉREUX DU FONDS DE COMMERCE
Chapitre 1 - La vente du fonds de commerce
Chapitre 2 - L’apport en société du fonds de commerce

TITRE II : LA TRANSMISSION À TITRE GRATUIT DE L’ENTREPRISE COMMERCIALE
Chapitre 1 - L’entreprise commerciale au cours de la période d’indivision
Chapitre 2 - L’attribution de l’entreprise commerciale

Index