Droit pénal du travail

Table des matières

partie I Les principes de responsabilité pénale

Titre I : Les particularités de mise en oeuvre de la responsabilité pénale
Chapitre 1 : Recherche et constatation des infractions
Chapitre 2 : Moyens procéduraux d’action

Titre II : La détermination des personnes responsables pénalement
Chapitre 1 : Les personnes physiques responsables
Chapitre 2 : Les personnes morales responsables

partie II Les principales infractions pénales

Titre I : Les violations des règles d’hygiène et de sécurité
Chapitre 1 : Infractions spéciales du Code du travail
Chapitre 2 : Infractions générales du Code pénal

Titre II : Les atteintes aux droits des personnes
Chapitre 1 : Discriminations
Chapitre 2 : Harcèlement
Chapitre 3 : Conditions de travail indignes

Titre III : Les délits d’entrave
Chapitre 1 : Entraves à la représentation des salariés
Chapitre 2 : Entrave à la liberté du travail

Titre IV : Les formes de travail illégal
Chapitre 1 : Emploi ill icite de main-d’oeuvre étrangère
Chapitre 2 : Le travail temporaire
Chapitre 3 - Fourniture ill icite de main-d’oeuvre
Chapitre 4 - Travail dissimulé