Droit commercial : instruments de paiement et de crédit

Table des matières

Fiche 1 : Introduction

partie I Les instruments de crédit

Titre I : Les effets de commerce
Chapitre 1 : La lettre de change
Chapitre 2 : Les techniques dérivées de la lettre de change

Titre II : Le bordereau de cession de créances professionnelles
Chapitre 1 : Les conditions du bordereau de cession de créances professionnelles
Chapitre 2 : Les effets du bordereau de cession de créances professionnelles

partie II Les instruments de paiement

Titre 1 : Le chèque, instrument de paiement traditionnel
Chapitre 1 : L’émission du chèque
Chapitre 2 : La circulation du chèque
Chapitre 3 : Le paiement du chèque

Titre 2 : Les autres instruments de paiement
Chapitre 1 : La carte de paiement
Chapitre 2 : Le virement