100 Fiches pour comprendre le droit

Table des matières

PARTIE I – LE DROIT ET LES JUSTICIABLES
1 – Les règles de droit
2 – Les branches du droit
3 – La Constitution
4 – Les normes supranationales
5 – les lois
6 – Les règlements
7 – La jurisprudence
8 – Les principes généraux, la coutume et la doctrine
9 – L’organisation judiciaire française
10 – L’action en justice

PARTIE II – LE DROIT ET LES CITOYENS
11 – La souveraineté
12 – Le contrat social
13 – La démocratie
14 – L’État
15 – Les régimes politiques
16 – Le régime de la Ve République
17 – Le Président de la République
18 – Le Premier ministre et le Gouvernement
19 – Le Parlement
20 – La justice constitutionnelle

PARTIE III – LE DROIT ET LES ADMINISTRÉS
21 – La construction du droit administratif
22 – Les administrations centrales et déconcentrées
23 – La décentralisation
24 – Les autorités administratives indépendantes
25 – Le service public
26 – La police administrative
27 – Les actes et les contrats administratifs
28 – La soumission de l’administration au droit
29 – La responsabilité administrative
30 – La justice administrative

PARTIE IV – LE DROIT ET LES PARTICULIERS
31 – Les personnes physiques
32 – Les personnes morales
33 – Le patrimoine
34 – Le droit de propriété
35 – La notion de contrat
36 – La formation et l’exécution du contrat
37 – La notion de responsabilité civile
38 – Les règles relatives à la responsabilité civile
39 – Les sûretés
40 – La preuve

PARTIE V – LE DROIT ET LES FAMILLES
41 – L’union libre
42 – Le PACS
43 – Le mariage
44 – Les régimes matrimoniaux
45 – Le divorce
46 – La filiation par le sang
47 – La filiation adoptive
48 – Les parents et l’enfant
49 – La solidarité familiale
50 – Les successions

PARTIE IV – LE DROIT ET LES HORS-LA-LOI
51 – Les grands principes du droit pénal
52 – Contravention, délit et crime
53 – Les infractions et les personnes
54 – Les infractions et les biens
55 – Les infractions et les entreprises
56 – Les hors-la-loi
57 – Les magistrats
58 – Le juge d’instruction
59 – L’avocat pénaliste
60 – La Cour d’assises

PARTIE VII – LE DROIT ET LES TRAVAILLEURS
61 – L’évolution du droit du travail
62 – Le contrat de travail
63 – Les pouvoirs de l’employeur
64 – Les droits du salarié
65 – La rémunération
66 – Le temps de travail
67 – La rupture du contrat de travail
68 – La représentation des salariés
69 – L’action collective des salariés
70 – La résolution des conflits du travail

PARTIE VIII – LE DROIT ET LES ENTREPRISES
71 – L’entreprise individuelle et la société
72 – Le commerçant
73 – Le fonds de commerce
74 – Les sociétés de personnes
75 – Les sociétés de capitaux
76 – Les sociétés à responsabilité limitée
77 – Les sociétés civiles
78 – Les sociétés en Europe
79 – Les groupes de sociétés
80 – Les entreprises en difficultés

PARTIE IX – LE DROIT ET LES MARCHÉS
81 – La liberté du commerce et de l’industrie
82 – L’État entrepreneur et partenaire
83 – Les autorités de régulation du marché
84 – La coopération inter-entreprises
85 – La protection du marché
86 – La protection des entreprises
87 – Défense et information du consommateur
88 – Les contrats et le consommateur
89 – La propriété industrielle
90 – La propriété littéraire et artistique

PARTIE X – LE DROIT, LES EUROPÉENS ET LES CITOYENS DU MONDE
91 – La construction d’une gouvernance européenne
92 – Les organisations européennes
93 – Les institutions de l’Union européenne
94 – La fonction législative de l’Union européenne
95 – La fonction exécutive de l’Union européenne
96 – La justice européenne
97 – La construction d’une gouvernance mondiale
98 – Les organisations internationales
99 – La régulation de l’économie mondiale
100 – La justice internationale

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