Régimes matrimoniaux - 2e édition

Table des matières

INTRODUCTION

TITRE I : LE DROIT COMMUN DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
Chapitre 1 – Le régime primaire impératif
Section 1 : La collaboration minimale entre époux
Section 2 : L’indépendance minimale entre époux
Section 3 : Les mesures de sauvegarde en cas de crise
Chapitre 2 – La détermination du régime matrimonial

TITRE II : LE RÉGIME MATRIMONIAL LÉGAL
Chapitre 1 – La détermination de l’actif
Chapitre 2 – La détermination des règles de gestion
Section 1 : La gestion des biens propres
Section 2 : La gestion des biens communs
Chapitre 3 – La détermination du passif
Chapitre 4 – La dissolution de la communauté et ses suites
Section 1 : La dissolution de la communauté
Section 2 : La liquidation-partage de la communauté

TITRE III : LES RÉGIMES CONVENTIONNELS
Chapitre 1 – Les régimes conventionnels de communauté
Chapitre 2 – La séparation de biens

TITRE IV : LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ