Droit pénal des affaires

Table des matières

Introduction
Fiche 1. Les données historiques
Fiche 2. Les données criminologiques et sociologiques
Fiche 3. Les règles de fond
Fiche 4. Les règles de procédure

Partie I Les infractions de droit commun

Titre I. Les infractions contre les biens en lien avec la vie des affaires
Fiche 5. Le vol
Fiche 6. L’escroquerie
Fiche 7. Les infractions voisines de l’escroquerie 30 Fiche 8. L’abus de confiance
Fiche 9. Les infractions voisines de l’abus de confiance
Fiche 10. Le recel
Fiche 11. Le blanchiment

Titre II. Les infractions contre des intérêts généraux en lien avec la vie des affaires
Fiche 12. La corruption
Fiche 13. Le trafic d’influence
Fiche 14. La prise illégale d’intérêts
Fiche 15. Le favoritisme
Fiche 16. Le faux et l’usage de faux

partie II LES INFRACTIONS SPÉCIFIQUES

Titre I. Le droit pénal et l’entreprise
Fiche 17. La présentation du droit pénal des sociétés
Fiche 18. La question de la dépénalisation du droit des sociétés
Fiche 19. Les infractions liées à la régularité
Fiche 20. Les infractions liées à la publicité
Fiche 21. Les infractions aux droits des propriétaires du capital (I) : la réunion de l’assemblée
Fiche 22. Les infractions aux droits des propriétaires du capital (II) : la tenue de l’assemblée
Fiche 23. Les infractions aux droits des obligataires
Fiche 24. Le délit de présentation de comptes annuels infidèles
Fiche 25. Le délit de répartition de dividendes fictifs
Fiche 26. Les éléments constitutifs du délit d’abus de biens, de crédit, de pouvoirs ou de voix
Fiche 27. La répression du délit d’abus de biens, de crédit, de pouvoirs ou de voix
Fiche 28. L’organisation du contrôle
Fiche 29. Le déroulement du contrôle
Fiche 30. La protection pénale de la dissolution
Fiche 31. Le délit de banqueroute
Fiche 32. Les délits connexes à la banqueroute

Titre II. Les atteintes à l’ordre public économique et financier
Fiche 33. La participation à une pratique anticoncurrentielle
Fiche 34. Les ventes réglementées ou interdites
Fiche 35. Les pratiques commerciales réglementées
Fiche 36. Les pratiques commerciales illicites
Fiche 37. Le délit d’initié
Fiche 38. Les délits voisins du délit d’initié
Fiche 39. Les manquements d’initié