Droit des sûretés

Table des matières

INTRODUCTION

PARTIE I. LES SÛRETÉS PERSONNELLES

TITRE I. LES SÛRETÉS PERSONNELLES ACCESSOIRES
Chapitre 1. La mise en place du cautionnement
Chapitre 2. La mise en oeuvre du cautionnement

TITRE II. LES NOUVELLES SÛRETÉS PERSONNELLES NON-ACCESSOIRES
Chapitre 1. La garantie autonome
Chapitre 2. La lettre d’intention

PARTIE II. LES SÛRETÉS RÉELLES

TITRE I. LES SÛRETÉS RÉELLES TRADITIONNELLES
Chapitre 1. Les sûretés réelles conventionnelles
Chapitre 2. Les sûretés réelles légales et judiciaires

TITRE II. LA PROPRIÉTÉ-SÛRETÉ
Chapitre 1. La propriété transférée au créancier à des fins de garantie
Chapitre 2. La propriété conservée par le créancier à des fins de garantie

PARTIE III. LES SÛRETÉS À L’ÉPREUVE DES PROCÉDURES COLLECTIVES

PARTIE IV. LES MÉCANISMES PARTICULIERS DE GARANTIE

TITRE I. LES FIGURES PARTICULIÈRES DE GARANTIES RÉELLES
Chapitre 1. Le droit de rétention
Chapitre 2. Les figures hybrides ou détournées

TITRE II. LES ALTERNATIVES AUX SÛRETÉS PERSONNELLES
Chapitre 1. L’adaptation des mécanismes issus du droit des obligations à des fins de garantie
Chapitre 2. L’adaptation des mécanismes issus du droit des assurances à des fins de garantie