Successions et libéralités

Table des matières

Introduction

Partie I La transmission légale des biens

Titre I. Les règles de dévolution
Chapitre 1 - Les conditions générales pour succéder
Chapitre 2 - Les ordres succ essoraux

Titre II. Le règlement de la succession
Chapitre 1 - La gestion de l’indivision succ essorale
Chapitre 2 - Le partage de la succession

Partie II La transmission conventionnelle des biens

titre I. La transmission conventionnelle entre vifs
Chapitre 1 - Le droit commun des donations
Chapitre 2 - Le droit spécial des donations

Titre II. La transmission conventionnelle à cause de mort
Chapitre 1 - Le testament
Chapitre 2 - Le testament-partage

Titre III. Les contours de la liberté de la transmission conventionnelle des biens
Chapitre 1 - Les limites aux aménagements conventionnels
Chapitre 2 - Les techniques de contournement du droit des successions