Droit des sociétés - 3e édition

Table des matières

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : DROIT FONDAMENTAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

TITRE I : LA CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ
Chapitre 1 - Les conditions du contrat de société
Chapitre 2 - Les formalités de constitution
Chapitre 3 - Les attributs de la société

TITRE II : LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ
Chapitre 1 - Les dirigeants sociaux fiche 11 - Statut et pouvoirs des dirigeants des sociétés commerciales
Chapitre 2 - Les associés de la société
Chapitre 3 - Les organes de contrôle de la société

TITRE III : LA VIE SOCIALE
Chapitre 1 - Les variations du capital social
Chapitre 2 - La transformation de la société
Chapitre 3 - Dissolution et liquidation de la société

DEUXIÈME PARTIE : RÈGLES PROPRES À CHAQUE TYPE DE SOCIÉTÉ

TITRE I : LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES
Chapitre 1 - La société en nom collectif

TITRE II : LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Chapitre 1 - La société à responsabilité pluripersonnelle
Chapitre 2 - L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

TITRE III : LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS
Chapitre 1 - La société anonyme
Chapitre 2 - La société en commandite par actions
Chapitre 3 - La société par actions simplifiée
Chapitre 4 - Les valeurs mobilières

TITRE IV : LES SOCIÉTÉS PARTICULIÈRES
Chapitre 1 - Les sociétés à capital variable
Chapitre 2 - Les sociétés coopératives
Chapitre 3 - Autres sociétés

TROISIÈME PARTIE : LES GROUPEMENTS DE SOCIÉTÉS

TITRE I : LES GROUPEMENTS D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Chapitre 1 - Le groupement d’intérêt économique
Chapitre 2 - Le groupement européen d’intérêt économique

TITRE II : LES GROUPEMENTS DE SOCIÉTÉS
Chapitre 1 - Liens contractuels
Chapitre 2 - Liens financiers
Index