Droit des obligations - 4e édition

Table des matières

INTRODUCTION

PARTIE I L’ACTE JURIDIQUE : LE CONTRAT

TITRE I : NOTIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT

TITRE II : LA VALIDITÉ DU CONTRAT
Chapitre 1 - La capacité de contracter
Chapitre 2 - Le consentement
Chapitre 3 - L’objet
Chapitre 4 - La cause
Chapitre 5 - La forme du contrat
Chapitre 6 - Les sanctions de la violation des conditions de validité

TITRE III : LES EFFETS DU CONTRAT
Chapitre 1 - Les effets entre les parties
Chapitre 2 - Les effets à l’égard du juge
Chapitre 3 - Les effets à l’égard des tiers
Chapitre 4 - La violation du lien contractuel

PARTIE II LE FAIT JURIDIQUE

TITRE I : LA NOTION DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE
Chapitre 1 - La délimitation du domaine
Chapitre 2 - Les fondements de la responsabilité délictuelle

TITRE II : LE FAIT GÉNÉRATEUR DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE
Chapitre 1 - Le fait personnel
Chapitre 2 - Le fait d’autrui
Chapitre 3 - Le fait des choses

TITRE III : LA RÉPARATION DU DOMMAGE
Chapitre 1 - Le dommage réparable
Chapitre 2 - Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage
Chapitre 3 - Le procès en responsabilité délictuelle

PARTIE III LES QUASI-CONTRATS

TITRE I : LES QUASI-CONTRATS DU CODE CIVIL
Chapitre 1 - La gestion d’affaires
Chapitre 2 - La répétition de l’indu

TITRE II: LE QUASI-CONTRAT CRÉÉ PAR LA JURISPRUDENCE
Chapitre 1 - L’enrichissement sans cause

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