Les mots-clés du droit- Anglais
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Table des matières


Le personnel judiciaire, les tribunaux, la police

The personnel of the law, courts of law, the police

Procedures civile et penale - Civil and criminal proceedings


1. Actions civile et penale - Civil and criminal actions
2. Infractions et delits civils - Offense and civil wrongs
3. Sentences, verdicts et peines - Judgments, verdicts and sentences

Droit constitutionnel - Constitutional law

1. Termes d’usage courant - Usual terms
2. L’executif - The executive
3. Le pouvoir legislatif - The legislature
4. Le vote des lois - Legislative procedure
5. Les elections - Elections

Droit des contrats - Contract law

Droit commercial - Commercial law

Droit des societes - Company law

Droit fiscal - Tax law

Droit du travail - Labour law

Droit de la famille - Family law

Index français

Index anglais

Date de publication
1 janvier 2007
Éditeur
Nombre de pages
160
Langue
Français
Isbn
9782749525204
ISBN papier
9782749507699
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Accessibilité des licences PDF
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