Vers un droit à l'enfant normal ? 1001 bb n°80

En votant une loi dans l’urgence, le 4 mars 2002, le législateur pensait mettre un terme à la jurisprudence Perruche et à un mouvement social qui, une fois déclenché, risquait de menacer l’avenir de la médecine obstétrique et échographique. Mais cette loi a-t-elle réglé la question ? L’arrêt Perruche et l’augmentation des procès pour non diagnostic d’anomalies foetales ont-ils des répercussions sur les pratiques des médecins et, dans l’affirmative, quels changements cela occasionne-t-il ? Nicole Diederich est sociologue chargée de recherches à l’INSERM (Paris). Danielle Moyse est professeur de philosophie (Paris).