Conditions d'Utilisation

  1. Introduction; Votre accord sur les présentes conditions d'utilisation
  2. Description du Service offert par FeedBooks
  3. Vie privée
  4. Digital Millennium Copyright Act et Loi française LCEN.
  5. Licences d'utilisation conférées par FEEDBOOKS.
  6. Licences d'utilisation conférées par l'Editeur ou l'Utilisateur de la mise en ligne; limites et garanties.
  7. Comportement prohibé
  8. Compte de l'utilisateur
  9. Résiliation; Violations des Conditions d'utilisation
  10. Titularité des droits
  11. Indemnisation par l'Utilisateur
  12. Exclusion de garanties à l'égard de l'Utilisateur
  13. Limitation de responsabilités envers les Tiers
  14. Conditions Générales de téléchargement
  15. Frais et Facturations.
  16. Accès au Site Internet
  17. Divers.

0. INTRODUCTION À ACCORD DE L'UTILISATEUR

Bienvenue sur FeedBooks.com (détenue et gérée par la Société FeedBooks, Société par Action Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 498 994 623, domiciliée 15, Lisière du Golf à 92380 GARCHES, FRANCE, ci-après dénommée "FeedBooks" ou "Nous"), plateforme de gestion et de téléchargement de livres numériques.

Les Conditions d'Utilisation du Site Internet FeedBooks («Nous» ou «FeedBooks» ou le «Site Internet») constitue un contrat entre vous, à titre personnel («Vous» ou «l'Utilisateur») et FeedBooks relative à Votre utilisation du Site Internet FeedBooks.

Les présentes Conditions décrivent les Termes et Conditions de consultation, de téléchargement d'un livre numérique («E-book» ou «Contenu Utilisateur») et d'exploitation d'un contenu mis en ligne par un autre Utilisateur à titre gratuit et hébergé par FeedBooks ou d'un E-book mis en ligne par FeedBooks et téléchargeable après paiement d'un prix.

Les présentes décrivent également les droits et les devoirs de l'Utilisateur. Tout Utilisateur du Site qui après s'être inscrit et crée un compte («Compte Utilisateur») télécharge, consulte ou prévisualise tout contenu présent sur le Site est considéré comme étant un «Utilisateur Final».

VEUILLEZ S'IL VOUS PLAIT LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES :

A l'exception des mineurs émancipés ou qui agissent avec le consentement de leur représentant légal ou tuteur, le site Internet FeedBooks n'est pas disponible aux personnes mineures selon la Loi applicable dans leurs pays ainsi qu'à toute personne ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une suppression de leur Compte Utilisateur à l'initiative de FeedBooks.

En souscrivant, Vous attestez que Vous êtes pleinement capable de comprendre et d'accepter les termes, conditions, obligations, responsabilités et garanties établis ci-après, de les respecter et de Vous y conformer.

En cliquant "J'accepte" et/ou en Vous inscrivant pour accéder, naviguer, télécharger depuis ou par le biais de FeedBooks, Vous reconnaissez que Vous avez lu et compris et que Vous acceptez d'être lié par les conditions suivantes, incluant tout ligne de conduite additionnelle et modifications futures (ci-après dénommé ensemble : les «Conditions d'Utilisation»).

Si à tout moment, Vous n'acceptez plus les présentes Conditions d'Utilisation, veuillez immédiatement résilier Votre compte de la manière décrit à la section 9.2 ci-dessous.

1. DESCRIPTION DU SERVICE FEEDBOOKS

FeedBooks.com (ci-après également désigné par l'expression le 'Site Internet') est un site d'hébergement de livres électroniques qui permet aux utilisateurs enregistrés de télécharger enregistrer, de stocker et de commenter les Livres electroniques proposes à la lecture.

Les Livres Electroniques (ci-après désignés par l'expression 'E-books') sont des fichiers numériques support d'une œuvre de l'esprit qui doivent être téléchargés pour pouvoir être lus :

Le téléchargement peut être libre ou payant en fonction des conditions de mise en ligne de l'E-books.

Le téléchargement est réputé libre si :

Le téléchargement est payant dans tous les autres cas.

2. VIE PRIVEE

Votre vie privée est importante pour FeedBooks. Le respect de la politique de FeedBooks de protection de Votre vie privée est considéré comme une condition d'utilisation du Site.

Veuillez lire avec attention Notre Politique de Confidentialité pour être informé de l'usage de vos Données Personnelles.

3. DIGITAL MILLENIUM COPYRIGHT ACT (DMCA) ET LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE (LCEN)

3.1 FeedBooks respecte le droit des auteurs et s'engage à répondre à toute notification d'infraction qui répond aux formes légales posées par le DMCA ou la Loi française dite « LCEN » datée du 21 juin 2004 ou tout autre Loi en vigueur dans le pays de notification.

En outre, la politique de FeedBooks est de mettre un terme sans préavis à tout Compte d'Utilisateur identifié comme ayant été à «trois reprises» un contrefacteur.

3.2. Notification d'infraction

Si Vous être titulaire de droit d'auteur ou son représentant et que Vous pensez de bonne foi qu'un contenu hébergé sur notre Site Internet (www.feedbooks.com) contrefait Votre droit d'auteur, Vous pouvez nous adresser une notification conforme au DMCA ou à la LCEN en fournissant au Responsable du respect du droit d'auteur désigné par FeedBooks les informations suivantes par lettre simple ou courrier électronique :

  1. La signature de l'auteur ou de la personne dûment autorisée.
  2. L'identification de l'œuvre protégée qui aurait été contrefaite, ou s'il s'agit de plusieurs œuvres, une liste de chaque œuvre contrefaite que Vous représentez.
  3. L'identification du contenu allégué comme contrefaisant ou issue d'une activité contrefaisante et qui devait être retirée ou sur laquelle l'accès doit être coupée. Cette identification doit comporter la location précise sur le site (lien URL) de chacune des infractions alléguées. Compte tenu du grand nombre d'œuvres hébergées par FeedBooks, il nous sera impossible de traiter des demandes imprécises basées sur un ou plusieurs mots clés, une requête, un titre ou un nom.
  4. Une information suffisante pour permettre à FeedBooks de Vous contacter telle que l'adresse, le numéro de téléphone, et si possible une adresse email valide.
  5. Une mention selon laquelle Vous attestez sur l'honneur que Vous croyez de bonne foi que le contenu diffusé porte atteinte à vos droits ou à ceux de la personne que Vous représentez.
  6. Une mention selon laquelle Votre notification est précise, et sous peine d'amende ou de parjure, que Vous êtes le titulaire exclusif des droits allégués ou son représentant.

Veuillez prendre note qu'en vertu de la Section 512 (f) du DMCA américain et l'article 6-4 de la LCEN française, la demande de retrait abusive faite par une personne qui en connaissance de cause affirme mensongèrement être le titulaire des droits peut être soumis à une responsabilité civile et/ou pénale.

Monsieur Hadrien Gardeur est le Responsable du respect du droit d'auteur désigné par FeedBooks,à ce titre il est le destinataire des notifications.

Vous pouvez le contacter par :

SAS FeedBooks,
Notification d'infraction au droit d'auteur
Mr Hadrien GARDEUR
15, Lisière du Golf - 92380 GARCHES, FRANCE

Formulaire de demande de retrait de contenu contrefaisant

Afin de solliciter le retrait d'un contenu contrefaisant, il Vous suffit simplement de substituer aux espaces entre [crochets] les informations nécessaires et d'adresser ce formulaire rempli à l'adresse hadrien.gardeur@feedbooks.com. Après vérification, Nous retirerons le contenu contrefaisant dans les plus brefs délais.

Cette demande doit nécessairement inclure le lien permanent direct (URL) de chacun des documents que Vous nous demandez de supprimer. Compte tenu du grand nombre d'œuvres hébergées par FeedBooks, il nous sera impossible de traiter les indications imprécises basées notamment sur un ou plusieurs mots clés, une requête sur un moteur de recherche par mot, titre ou nom de personne.

Cette requête s'applique seulement aux documents présents au jour de la notification. Il ne couvre pas les potentiels contrefaçons futures.

4. LICENCES D'UTILISATION CONFEREES PAR FEEDBOOKS

4.1 MISE EN LIGNE

Sous réserve de Votre respect des présentes Conditions d'utilisation, FeedBooks Vous accorde à titre personnel, limitée, non exclusif, non transférable une licence d'utilisation du Site FeedBooks aux fins de permettre la mise en ligne et la distribution de contenu numérique autorisé dit Contenu Utilisateur.

Ce Contenu Utilisateur est mis en ligne sous Votre entière responsabilité.

Sauf dispositions contraires des présentes, FeedBooks n'offre aucune garantie quand à la reproduction ou la distribution du Contenu Utilisateur. En tout état de cause, la responsabilité de FeedBooks ne pourra pas être retenue dans l'hypothèse de la reproduction ou de l'utilisation non autorisée de Contenu Utilisateur.

4.2 TELECHARGEMENT

Sous réserve de Votre respect des présentes conditions d'utilisation, FeedBooks Vous autorise à titre limité, non exclusif, non transférable et librement révocable de consulter, télécharger (y compris sur un lecteur externe dédié), imprimer les Contenus Utilisateurs pour une utilisation personnelle. Cette autorisation est donnée par FeedBooks sous réserve des restrictions expresses décidées par l'Utilisateur à l'origine de la mise en ligne ou l'Editeur des E-books payant.

4.3 DROITS RESERVES

FeedBooks se réserve tous les droits non expressément accordés en Licence.

4.4 LUTTE CONTRE L'UTILISATION NON AUTORISEE DU SERVICE

FeedBooks se réserve le droit d'employer tous les moyens légaux nécessaires pour empêcher l'utilisation non autorisée des Contenus, y compris, notamment, par tous moyens technologiques, traçage IP et action directe auprès du Fournisseur d'Accès à Internet sur la base de l'adresse IP ayant servi à la fraude.

5. LICENCES D'UTILISATION CONFEREES PAR L'EDITEUR OU L'UTILISATEUR A L'ORIGINE DE LA MISE EN LIGNE ' RESPONSABILITE ET GARANTIES

5.1 NON TRANSFERT DES DROITS

Sous réserve de ce qui suit, la mise en ligne d'un Contenu Utilisateur ne vaut transfert de droits que dans la limite strictement nécessaire à la lecture et au téléchargement du Contenu.

5.2 LICENCE ACCORDEE A FEEDBOOKS

Sauf signature d'un contrat spécifique séparé entre un dirigeant de FeedBooks et Vous, il est convenu :

a) Dès la simple mise en ligne d'un Contenu Utilisateur sur le Site Internet FeedBooks, Vous accordez à FeedBooks à titre gracieux une licence mondiale, non exclusive, cessible, transférable (comprenant le droit d'autoriser des sous licences à des tiers) pour les utilisations suivantes : héberger, transférer, afficher sur un écran, lire, reproduire, distribuer compresser, convertir au format de lecture permettant la distribution et de manière générale exploiter Votre Contenu Utilisateur sous toutes formes et à travers tout média mais seulement en vue de publier et promouvoir ledit Contenu Utilisateur en relation avec le service offert ou à offrir par FeedBooks. Cette autorisation s'appliquera à toute forme, média ou technologie connue ou à connaître.

b) Sous réserve des Conditions de Vente, la licence que Vous accordez en vertu de l'article 5.2. (a) ci-dessus est réputée résiliée par le retrait de Votre Contenu du Site Internet. Néanmoins les sous licences qui ont été accordées et/ou autorisées par FeedBooks au cours de la période de mise en ligne survivront à l'expiration de la licence que Vous avez accordée au terme de l'article 5.2. (a) ci-dessus.

5.3 LA LICENCE ACCORDEE A FEEDBOOKS CONTENU UTILISATEUR

FeedBooks est une société immatriculée en France, sous réserve du déplacement éventuel de ses serveurs dans un pays tiers, le contenu du Site Internet est soumis à la Loi Française sur le droit d'auteur et éventuellement aux autres droits de propriété intellectuelle qui pourrait s'appliquer.

Par la distribution ou la diffusion d'un Contenu Utilisateur à travers le Site Internet, Vous accordez à tout Utilisateur inscrit sur le Site Internet une licence non-exclusive afin de pouvoir consulter et utiliser Votre Contenu Utilisateur en conformité avec les conditions spécifiques que Vous pourriez préciser lors de la mise en ligne dudit Contenu Utilisateur.

Sous réserve de ce qui précède, Vous accordez une licence limitée et non exclusive à chaque Utilisateur inscrit sur le site en vue de lui permettre d'accéder à Votre Contenu, de le lire, le télécharger (y compris pour le lire sur un lecteur externe dédié), l'imprimer ou le faire imprimer dans la limite de son usage personnel et privé, à l'intérieur de son cercle de famille.

La dite licence est réputée résiliée par le retrait de Votre Contenu Utilisateur du Site Internet. Toutefois, les autorisations de diffusions antérieurs au retrait qui découlent de Votre mise en ligne survivront dans les conditions prévues à l'article 6.3.

Le dispositif technique de contrôle de l'utilisation dit GDN (Gestion des Droits Numériques/Digital Rights Managements) est soumis à la Loi française du 1 août 2006 relatif au droit d'auteur dans la société de l'information. Toute tentative de contournement ou atteinte audit dispositif est punie par la Loi. Toute utilisation qui outrepasse les présentes conditions d'utilisation sera considérée comme une contrefaçon pouvant entraîner des sanctions civiles ou pénales en vertu de la législation française.

5.4 CONTENU UTILISATEUR - RESPONSABILITE ET GARANTIES

Vous êtes l'unique responsable de Votre Contenu Utilisateur et des conséquences issues de la mise en ligne et de la publication dudit Contenu.

En mettant en ligne et publiant Votre Contenu Utilisateur, Vous garantissez que :

(1) Vous êtes le créateur et/ou le titulaire des droits ou que Vous avez les autorisations suffisantes pour exploiter le Contenu et autoriser FeedBooks et les Utilisateurs de FeedBooks à utiliser Votre Contenu Utilisateur en conformité avec les conditions des licences stipulées ci-dessus et des présentes Conditions ;

(2) Votre Contenu Utilisateur ne porte pas atteinte à un tiers notamment par la calomnie, la diffamation ou l'insulte.

(3) L'utilisation de Votre Contenu Utilisateur telle que permise dans les présentes Conditions ne constitue et ne constituera pas une contrefaçon ou violation ou une quelconque atteinte à tout droit de propriété intellectuelle tel que droit d'auteur, marque déposée, brevet, secret commercial, droit moral ou tous autres droits de propriété stricto sensu détenus par une tierce personne

(4) Votre Contenu Utilisateur ne contient aucun virus, adware, spyware, worms ou tout autre code susceptible d'infecter le réseau ou l'ordinateur d'un tiers.

Les personnes qui portent atteinte aux droits des tiers sont susceptibles de poursuites civiles et pénales. FeedBooks se réserve le droit d'agir en responsabilité contre tout utilisateur qui violerait les présentes Conditions.

5.5. LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ATTACHES AUX E-BOOKS GRATUITS.

(a) ŒUVRE DANS LE DOMAINE PUBLIC

Conformément à la loi française (Article L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle) soixante-dix ans (70) après la mort d'un auteur, son œuvre tombe dans le domaine public et en conséquence ne bénéficie plus du droit d'auteur. Cette œuvre peut alors être librement exploitée sous réserve de respecter le droit moral de l'auteur (droit de paternité, respect de l'œuvre) qui lui est perpétuel.

Compte tenu de l'accessibilité mondiale du Site Internet, chaque Utilisateur est tenu de vérifier l'adéquation entre la durée de protection du droit d'auteur en France et celle de son propre pays.

Veuillez noter qu'un livre dans le domaine public en France peut être soumis au copyright dans un autre pays.

(b) E-BOOK CREE SOUS LICENCE « CREATIVE COMMON »

Tout auteur peut décider de publier son œuvre sur le Site sous licence Creative Common c'est-à-dire qu'il choisit d'encadrer l'utilisation par des règles strictes définies dans un contrat dit de licence libre "Common Creative"

Une licence Creative Commons n'opère pas de transfert de droit d'auteur : l'auteur conserve tous ses droits, il accorde seulement la permission d'utiliser son œuvre dans un cadre prédeterminée par l'autorisation conférée par la licence qu'il choisit.

Conditions communes à toutes les licences Creative Commons :

(i.) Si Vous êtes l'Auteur
I. Conditions des Creative Commons

Vous devez choisir les conditions que Vous souhaitez voir appliquer à Votre œuvre :

Attribution (Paternité) : by
Vous laissez aux tiers la possibilité de copier, distribuer, afficher et Votre œuvre — et les œuvres qui peuvent en être dérivées — mais seulement si ces tiers indique Votre crédit.

Share Alike (Partage des Conditions Initiales à l'identique) : sa
Vous permettez aux tiers de partager une œuvre dérivée de la Votre seulement si cette nouvelle œuvre obéit aux mêmes conditions que celles que Vous avez posées à l'origine.

Non-Commercial (Non commerciale) : nc
Vous permettez aux tiers la copie, la distribution et l'affichage de Votre œuvre — et des œuvres qui peuvent en être dérivées — mais uniquement pour un usage non commercial.

No Derivative Works (Pas d'œuvre dérivée) : nd
Vous permettez aux tiers la copie, la distribution et l'affichage de Votre œuvre à l'identique, aucune œuvre ne peut être dérivée de la vôtre.

II. Licence Creative Commons

La combinaison des conditions listées ci-dessus permet un grand nombre de licence Creative Common. Chaque auteur peut élaborer sa propre licence mais aux fins de simplifier l'auto publication et l'utilisation par les lecteurs, FeedBooks Vous présente les Six contrats les plus utilisés proposés par l'association Créative Commons dont l'adresse est :http://creativecommons.org/

2.1. Paternité cc by :

http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/

Cette licence permet aux tiers de distribuer, modifier et créer une nouvelle œuvre à partir de la Vôtre, même dans un but commercial, tant que Votre crédit est mentionné au titre de la création originale.

2.2 Paternité — Partage des Conditions Initiales à l'identique : cc by-sa

http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/

Cette licence permet aux tiers de distribuer, modifier et créer une nouvelle œuvre à partir de la Vôtre, même dans un but commercial, tant que Votre crédit est mentionné au titre de la création originale et que leurs nouvelles créations obéissent aux mêmes conditions que celles que Vous avez posées initialement.

2.3. Paternité — Pas de modification : cc by-nd

http://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/

Cette licence autorise la redistribution, commerciale et non commerciale, tant que Votre crédit est mentionné et que l'œuvre ne subit aucune modification.

2.4. Paternité — Pas d'utilisation commerciale : cc by-nc

http://creativecommons.org/licenses/by-nc/3.0/

Cette licence permet aux tiers de distribuer, modifier et créer une nouvelle œuvre à partir de la Votre, dans un but non commercial cependant bien que leurs nouvelles œuvres doivent Vous mentionner et être non commerciales, ils n'ont pas l'obligation de subordonner l'exploitation de leurs œuvres dérivées aux mêmes conditions que Vous.

2.5. Paternité — Pas d'utilisation commerciale — Partage des Conditions Initiales à l'identique : cc by-nc-sa

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/

Cette licence permet de distribuer, modifier et créer une nouvelle œuvre à partir de la Votre de manière non commerciale tant que Votre crédit est mentionné et que les licences sur les œuvres dérivées obéissent aux mêmes conditions que Votre œuvre originale.

2.6. Attribution Non-Commercial No Derivatives : cc by-nc-nd

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/

Cette licence permet aux tiers de télécharger Votre œuvre et de la partager avec d'autres tant que Votre crédit est mentionné mais ils ne peuvent la modifier et l'exploiter commercialement. Il s'agit de la licence la plus restrictive.

(ii) Si Vous êtes un Lecteur

Quand Vous téléchargez un E-book soumis à l'une de ces 6 licences, Vous vous engagez à respecter toutes les conditions de la licence.

(c) E-books auto-publiés

Certains auteurs peuvent décider de mettre en ligne leur travail gratuitement sur FeedBooks.

En conséquence :

Quelque soit le type d'E-book, Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les moyens de protection mis en place par FeedBooks qui empêche ou limite l'utilisation de tout Contenu ou renforce les limitations d'utilisation à l'intérieur du Site Internet ou incluses dans le Contenu (GND/DRM).

5.6 Limitation de responsabilité

Vous comprenez qu'en utilisant FeedBooks, Vous serez exposé à un Contenu Utilisateur provenant d'une grande variété de sources, et qu'en conséquence FeedBooks ne peut être tenu pour responsable de la sincérité, de l'utilité, ou des droits de propriété intellectuelle ou similaires afférent à un tel Contenu Utilisateur.

Vous comprenez et reconnaissez en outre que Vous pouvez être exposés à un Contenu Utilisateur qui est inexact, offensant, indécent ou pouvant porter atteinte au droit d'un tiers, et Vous renoncez à toute demande en réparation fondée sur la Loi ou l'équité que Vous avez ou pourriez avoir contre FeedBooks à cet égard.

FeedBooks ne vérifie et n'approuve aucune pensée, opinion, recommandation et conseil exprimés dans un Contenu Utilisateur. FeedBooks dénie expressément toute responsabilité en relation avec un Contenu Utilisateur.

En cas de notification par un Utilisateur ou par le Titulaire des droits sur un Contenu Utilisateur prétendument non conforme aux présentes Conditions d'utilisations, FeedBooks prendra connaissance de ces allégations et déterminera à sa seule discrétion si ledit Contenu doit être supprimé. FeedBooks se réserve le droit de supprimer un Contenu à tout moment et sans notification préalable.

FeedBooks est subordonnée aux limites technologiques du réseau Internet en particulier en terme de performance technique, de délai d'affichage et de transfert des données.

L'Utilisateur reconnaît que la communication d'information confidentielle sur le Site Internet est faite à ses propres risques.

De plus, l'Utilisateur doit protéger ses propres données contenues dans son ordinateur de tout virus éventuel. FeedBooks ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage causé par un virus, telles que la perte de données ou la détérioration de l'ordinateur.

La responsabilité de FeedBooks ne pourra pas être engagée en raison d'un éventuel dysfonctionnement survenu durant la phase de téléchargement du Contenu commandé, sauf si le dysfonctionnement est de son fait.

Le Site FeedBooks peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par FeedBooks. FeedBooks n'assume aucune responsabilité sur le contenu, la protection de la confidentialité ou les pratiques de sites Internet tiers. En outre, FeedBooks ne peut censurer ou contrôler le contenu affiché sur un site Internet tiers. En utilisant FeedBooks, l'Utilisateur accepte expressément de dégager FeedBooks de toute responsabilité qui découlerait de l'utilisation d'un site Internet tiers.

Dans certains pays, la durée du copyright (droit d'auteur) est différente et certaines lois locales peuvent interdire ou restreindre l'accès à certains E-books. L'Utilisateur a l'obligation de vérifier la conformité du droit local au moment de la commande du Contenu. La responsabilité de FeedBooks ne pourra être recherchée en cas de commande illicite, de téléchargement d'un Contenu et de son utilisation par l'Utilisateur.

FeedBooks n'est pas responsable en cas de non exécution du contrat dans l'hypothèse de la survenance d'un cas de force majeure, c'est à dire un événement irrésistible et extérieur qui empêcherait FeedBooks d'accomplir ses engagements (par exemple : une panne générale du réseau des télécommunications).

6. COMPORTEMENT PROHIBE

EN UTILISANT LE SITE INTERNET FEEDBOOKS VOUS VOUS ENGAGEZ A NE PAS :

6.1° utiliser FeedBooks dans un autre but que de consulter des œuvres originales ou couvertes par une licence d'utilisation;

6.2° louer, prêter, vendre, revendre, donner à licence, distribuer ou accomplir tout autre acte de transfert non autorisé des licences accordés dans le cadre des présentes ou par acte séparé (tel que défini à l'article 11 ci-dessous);

6.3° mettre en ligne, poster ou distribuer un Contenu diffamatoire, injurieux, calomnieux ou un Contenu inexact ;

6.4° mettre en ligne, poster ou distribuer un Contenu Utilisateur ou un autre Contenu qui est protégé par un copyright ou illicite ou que toute personne peut raisonnablement estimer que son conenu est offensant, indécent, pornographique, intrusif dans la vie privée d'un tiers, menacant, embarassant, pénible, détestable, raciste ou offensant une ethnie ou une minorité ou en tout état de cause inappropriée à une mise en ligne conforme à la politique de FeedBooks.

6.5° prendre l'identité d'un tiers ou agir au nom d'une entité sans autorisation, faire croire à une affiliation avec une personne ou une entité, ou accéder à un compte FeedBooks sans l'autorisation de son titulaire, imiter la signature électronique, dénaturer la source, l'identité, ou le contenu d'une information transmses via FeedBooks ou de manière générale effectuer toute activité frauduleuse similaire ;

6.6° supprimer le copyright ou tout autre droit de propriété sur FeedBooks ou sur le Contenu Utilisateur;

6.7° effectuer du démarcharge commercial ou non, faire des offres non sollicitées (y compris offres de charité ou demande de signature de pétitions), de la publicité, ou envoyés des spams ou des 'pourriels' à d'autres Utilisateurs;

6.8° utiliser le Site Internet dans un but illégal, ou en violation de la Loi d'une localité, d'une état, ou du droit international en ce compris les lois gouvernant la propriété intellectuelle et les autres droits de propriétén, la protection des bases de données et la confidentialité;

6.9° recueillir ou tenter de recueillir des données personnelles sur les Utilisateurs ou sur tout tiers sans son consentement ;

6.10° utiliser le Site Internet en dessous de l'âge requis de treize (13) ans;

6.11° tenter de porter atteinte aux dispositifs de protection mis en place sur FeedBooks ou sur le Contenu Utilisateur qui empêche ou limite l'utilisation, la copie ou tout autre accès au Contenu à travers FeedBooks;

6.12° tenter de réveler le code source de FeedBooks ou une partie de celui-ci (reverse engineering, décompilation, dessasemblage'), à la seule exception de l'hypothèse où une telle opération est dûment autorisée par la Loi et dans la stricte limite du cadre légal;

6.13° modifier, adapter, traduire ou adapter une œuvre dérivée, à la seule exception de l'hypothèse où une telle opération est dûment autorisée par la Loi et dans la stricte limite du cadre légal;

6.14° causer intentionnellement un dommage à FeedBooks ou à tout Utilisateur, par tous moyens, incluant la mise en ligne de Contenu infecté de virus, adware, spyware, worms ou tout autre code infecté ;

6.15° utiliser tout robot, spider, scraper, ou tout autre moyen automatisé permettant de contourner frauduleusement les mesures mises en place par FeedBooks pour limiter ou empêcher l'accès au Site Internet ;

6.16° imiter l'entête ou modifier les identifiants dans le but de dissimuler l'origine d'un Contenu Utilisateur ou en attribuer une fausse;

6.17° pénétrer ou porter atteinte au fonctionnement du Site Internet ou ses serveurs ou les réseaux connectés à FeedBooks, ou ne pas se conformer à une injonction ou à une procédure; or

VEUILLEZ NOTER QUE FEEDBOOKS INTERROMPRA PROMPTEMENT SANS AVERTISSEMENT L'ACCES D'UN UTILISATEUR SI FEEDBOOKS LE RECONNAIT COMME UN « RECIDIVISTE ». UN RECIDIVISTE EST UN UTILISATEUR A QUI FEEDBOOKS A DEJA SIGNALE UNE ACTIVITE ILLICITE A PLUS DE DEUX REPRISES ET/OU DONT FEEDBOOKS A RETIRE A PLUS DE DEUX REPRISES DES CONTENUS QU'IL AVAIT MIS EN LIGNE.

7. COMPTE DE L'UTILISATEUR

A la création de Votre Compte Utilisateur, Vous devez fournir une information réelle et sincère.

Quand Vous utilisez FeedBooks pour mettre en ligne et/ou télécharger du Contenu, il peut Vous être demandés de fournir un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de Votre compte et du mot de passe et de l'accès limité à Votre ordinateur, et Vous êtes responsable de toute activité qui pourrait être occasionnée depuis Votre compte.

Vous reconnaissez que l'information que Vous fournissez à FeedBooks lors de Votre inscription ou à tout autre moment sera véritable, précise, actuelle et complète. Vous Vous engagez à mettre à jour cette information en cas de modification de Votre situation.

Si Vous avez des raisons de croire que Votre compte n'est plus sécurisé (par ex, dans le cas de perte, vol ou divulgation intempestive de vos données, mot de passe, carte de crédit si applicable), Vous devez le notifier immédiatement à FeedBooks. Vous pouvez être tenu responsable des dommages subis par FeedBooks ou par tout tiers en cas d'utilisation non autorisée de Votre compte FeedBooks.

8. RESILIATION; VIOLATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

8.1 FEEDBOOKS

Vous reconnaissez à FeedBooks le droit discrétionnaire de résilier à tout moment sans contrepartie Votre Compte Utilisateur et/ou de déplacer, de supprimer tout élément ou partie d'élément de Votre Compte présent sur le Site, tel que Votre profil Utilisateur ou un Contenu mis en ligne.

FeedBooks pourra également à sa seule discrétion et à tout moment interrompre l'accès à son Site Internet, ou à une partie de celui-ci, avec ou sans préavis.

Vous acceptez que toute suppression de Votre accès au Site Internet ou résiliation de Votre compte puisse être effectuée sans préavis et sans possibilité de solliciter une réparation à ce titre envers Vous ou envers un tiers en raison de cette résiliation.

Toute suspicion d'activité frauduleuse, ou illégale peut faire l'objet d'une déclaration auprès des autorités judiciaires ou des instances habilitées par la Loi sans préjudice d'autres réparations auxquelles FeedBooks aurait droit en vertu de la Loi ou de l'équité.

8.2 VOUS

En cas d'insatisfaction relative (i) au Site Internet FeedBooks, (ii) à une clause des présentes Conditions, (iii) à la politique ou aux pratiques de FeedBooks en relation avec le Site, ou (iv) à tout Contenu transmis à travers le Site est d'arrêter d'utiliser FeedBooks et de résilier Votre Compte.

8.3 CONTENU UTILISATEUR

Après la résiliation de Votre Compte, FeedBooks interrompra l'hébergement et la mise à disposition de Votre Contenu Utilisateur.

9. TITULARITE DES DROITS

Le Site Internet FeedBooks est détenu et géré par la Société FeedBooks SA. La charge graphique, les interfaces visuel, le design, les programmes (incluant le code source et le code objet), les produits, services et tous les autres éléments fournis par le Site sont protégés par en particulier par le droit d'auteur et le droit des marques et, de manière générale, par les conventions nationales et internationales de protection de la propriété intellectuelle.

En dehors des Contenus Utilisateurs, fourni et détenu par les Utilisateurs, tout contenu affiché sur le Site Internet est la propriété de FeedBooks, de ses filiales ou de ses sociétés licenciées. En particulier les marques de fabrique, de service, le nom commercial sont la propriétés de FeedBooks, de ses filiales ou de ses sociétés licenciées. Sauf, autorisation expresse de FeedBooks, Vous Vous engagez à ne pas vendre, donner à licence, distribuer, copier, modifier, éditer, adapter, créer un contenu dérivé, ou d'une manière générale utiliser les éléments détenus par FeedBooks sans autorisation préalable.

10. INDEMNISATION PAR L'UTILISATEUR

Vous acceptez d'indemniser, intervenir en défense, et garantir FeedBooks, ses filiales, cocontractants, salariés, agents et ses fournisseurs, licenciés et/ou partenaires aux fins de couvrir les dommages résultant de tous recours, plaintes, action judiciaire, incluant les honoraires d'avocats et les dépens de procédure, qui surviendraient de Votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site Internet FeedBooks ou non respect des présentes Conditions d'Utilisation. FeedBooks fera ses raisonnables efforts pour Vous notifier toute procédure ou début de procédure visées ci-dessus.

11. EXCLUSION DE GARANTIES ENVERS L'UTILISATEUR

11.1 DECHARGE DE GARANTIE

DE LA MANIERE LA PLUS ETENDUE PERMISSIBLE PAR LA LOI APPLICABLE, FEEDBOOKS, SES FILIALES, PARTENAIRES, ET FOURNISSEURS REJETTENT TOUTES GARANTIES CONTRACTUELLES, LEGALES, IMPLICITES OU EXPLICITES, INCLUANT NOTAMMENT LA GARANTIE DE VENTE D'UNE CHOSE CONFORME, NON CONTREFACON. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, SOIT ORAL OU ECRITE, OBTENUE PAR VOUS AUPRES DE FEEDBOOKS OU A TRAVERS LE SITE DE FEEDBOOKS NE VAUT RECONNAISSANCE D'UN DROIT OU D'UNE GARANTIE SAUF DISPOSITION SPECIALE EXPRESSE.

11.2 'TELS QUELS' et 'EN L'ETAT'

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE L'UTILISATION DE FEEDBOOKS EST A VOTRE SEUL RISQUE. LE SITE INTERNET FEEDBOOKS ET TOUTES LES DONNEES, INFORMATION, LOGICIELS TIERS, CONTENU (Y COMPRIS LE CONTENU COMMERCIAL), SITES REFERENCES, SERVICES OU APPLICATIONS RENDUES DISPONIBLES A TRAVERS FEEDBOOKS SONT A LA DISPOSITION DE L'UTILISATEUR « TELS QUELS » ET « EN L'ETAT » DE TOUTES FAUTES EVENTUELLES SANS AUCUNE GARANTIE DE FEEDBOOKS.

11.3 PLATEFORME ET CONTENU UTILISATEUR

FEEDBOOKS, SES FILIALES, PARTENAIRES, ET FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LES DONNEES, CONTENU (Y COMPRIS LE CONTENU COMMERCIAL), FONCTIONS OU TOUTE INFORMATION OFFERTE SUR FEEDBOOKS OU SUR LES SITES REFERENCES, SERVICES OU APPLICATIONS RENDUES DISPONIBLES A TRAVERS FEEDBOOKS NE SERONT PAS RETIREES, SANS ERREUR, VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS DOMMAGEABLES ET NE GARANTIT PAS QUE L'UN DE CES ELEMENTS PUISSENT ETRE CORRIGES.

11.4 EXACTITUDE

FEEDBOOKS, SES FILIALES, PARTENAIRES, ET FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS L'EXACTITUDE DE L'UTILISATION OU DES RESULTATS DE L'UTILISATION DE FEEDBOOKS OU DES SITES REFERENCES NOTAMMENT EN TERMES DE SINCERITE, D'EXACTITUDE OU DE PRECISION.

11.5 DOMMAGE A VOTRE ORDINATEUR

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION, L'ACCES, LE TELECHARGEMENT, OU TOUTE INFORMATION, DONNEES OBTENUES A TRAVERS FEEDBOOKS OU TOUT SITE REFERENCE SONT A VOS PROPRES DISCRETION ET RISQUE ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUTE DOMMAGE SURVENU A VOS BIENS MATERIELS (NOTAMMENT VOTRE ORDINATEUR DE BUREAU OU VOTRE LECTEUR EXTERNE) OU A UNE PERTE DE DONNEES.

11.6 CONTENU TELECHARGE

Les moyens techniques de sécurité utilisés pour protéger les Contenus Utilisateurs hébergés par FeedBooks sont utilisés conformément à la règle 'telle quelle' et sans garantir que lesdits moyens techniques de protection employés ne puissent être contournés.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITE ET DE PREJUDICE ENVERS LES TIERS

12.1 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ;

EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU UTILISATEUR, NOTRE RESPONSABILITE EST CELLE D'UN HEBERGEUR, NOUS NE SOMMES LEGALEMENT TENUS A AUCUNE OBLIGATION GENERALE DE SURVEILLANCE DU CONTENU TRANSMIS OU STOCKE VIA LE SITE. LES SEULES OBLIGATIONS INHERENTES A NOTRE QUALITE D'HEBERGEUR CONCERNENT (I) LA LUTTE CONTRE CERTAINS CONTENUS SELON LA PROCEDURE DECRITE A LA RUBRIQUE SIGNALER UN CONTENU, (II) LA CONSERVATION DE VOS DONNEES DE CONNEXION, PAR AILLEURS COUVERTES PAR LE SECRET PROFESSIONNEL ET TRAITEES DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES ET (III) LE RETRAIT DE TOUT CONTENU MANIFESTEMENT ILLICITE, DES LORS QUE NOUS EN AURONS EU EFFECTIVEMENT CONNAISSANCE.

EN AUCUN CAS, FEEDBOOKS, SES SALARIES, SES FILIALES, PARTENAIRES, ET FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DES CONSEQUENCES SPECIFIQUES, INDIRECTES, INCIDENTES OU CONSEQUENTES, DOMMAGEABLES (Y COMPRIS UNE LE REJET DES PRETENTIONS PAR UN JUGE, LA PERTE DE MARCHE, LA PERTE DE REVENUS OU LA PERTE DE PROFITS ANTICIPES OU TOUT AUTRE PERTE PECUNIAIRE OU NON OU DOMMAGE DE TOUTE NATURE) QUI POURRAIENT SURVENIR DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET FEEDBOOKS OU D'UN SITE REFERENCE, MEME DANS L'HYPOTHESE OU FEEDBOOKS OU L'UN DE SES DIRIGEANTS A ETE PREALABLEMENT AVISE DE LA POSSIBILITE D'UN TEL DOMMAGE.

12.2 LIMITATION

EN TOUTE HYPOTHESE, LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET DELICTUELLE DE FEEDBOOKS OU DE SES SALARIES, SES REPRESENTANTS, SES FILIALES, PARTENAIRES, ET FOURNISSEURS RELATIVE AUX DOMMAGES QUI POURRAIENT SURVENIR EN RELATION AVEC L'UTILISATION DE FEEDBOOKS OU EN INTERACTION AVEC L'UTILISATION D'UN SITE D'UN UTILISATEUR SERA LIMITE AU MONTANT HORS TAXE QUE VOUS AVEZ PAYE, LE CAS ECHEANT, POUR ACCEDER AU CONTENU DU SITE AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRECEDENT LA DATE DE LA PREMIERE RECLAMATION OU AU MINIMUM LA SOMME DE 100 EUROS.

12.3 PRINCIPE DE L'ACCORD

VOUS DECLAREZ ACCEPTER ET RECONNAITRE QUE FEEDBOOKS OFFRE SES SERVICES, FIXE LE CAS ECHEANT UN PRIX, ET S'ENGAGE AUX TERMES DES PRESENTES SOUS LA RESERVE DE LA LIMITATION DE SES GARANTIES ET RESPONSABILITE ET QUE LA LIMITATION DE SA RESPONSABILITE REFLETE UN PARTAGE RAISONNABLE ET JUSTE DU RISQUE ENTRE VOUS ET FEEDBOOKS. L'ACCEPTATION DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE EST LE PRINCIPE MEME DE L'ACCORD ENTRE VOUS ET FEEDBOOKS.

13. TELECHARGEMENT

Le téléchargement est la transmission aux fins de reproduction d'un contenu écrit numérique par l'Utilisateur final. Les fichiers proposés à télécharger peuvent avoir différents formats comme, par exemple, PDF, EPUB ...

Un matériel électronique relié à Internet et un logiciel de lecture adapté sont nécessaires pour lire les Contenus disponibles sur FeedBooks.

Votre matériel électronique personnel et les logiciels doivent se conformer à certaines contraintes techniques: pour avoir un système de lecture compatible avec le format standard et capable de lire des livres électroniques avec un système de Gestion des Droits Numériques (GDN ou DRM). Ces contraintes techniques intégrées dans les présentes Conditions sont présumées être connues et acceptées par l'Utilisateur final.

Dans aucun cas une plainte ou une demande de remboursement en raison d'un manque de connaissances ou de refus de cette clause ne pourra être accepté par FeedBooks.

La plupart des Contenus numériques présent sur FeedBooks sont protégés contre les copies avec un système de Gestion des Droits Numériques (système ACS4). Les Contenus achetés et téléchargés ne peuvent être librement transférés vers un système électronique différent de celui utiliser pour le premier téléchargement.

14. FRAIS ET FACTURATION

14.1. ACCORD DE PAIEMENT

Vous acceptez de payer pour tout Contenu qui n'est pas obtenue au moyen d'une carte-cadeau, carte prépayée, code promotionnel, ou qui n'est pas mis à Votre disposition gratuitement.

Le prix est payable en un seul versement à la commande.

Les coûts de communication liés à l'accès et l'utilisation du site sont à la charge de l'Utilisateur.

Après l'authentification de paiement, l'utilisateur reçoit une confirmation de paiement par e-mail et le lien vers l'E-book à télécharger.

14.2. LES TRANSACTIONS PAR CARTE DE CREDIT

Le paiement se fait par carte de crédit (Visa, Eurocard / Mastercard, American Express). La transaction est effectuée lorsque Vous confirmez Votre commande. Le paiement est entièrement sécurisé.

L'utilisateur est invité à donner ses numéros de carte de crédit, la date de péremption et le numéro indiqué derrière la carte de crédit (cryptogramme visuel) sur une page sécurisée. Dans un souci de sécurité, les numéros de carte de crédit seront demandé pour chaque commande.

Le transfert d'information est protégé par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte les données bancaires personnelles.

Lorsque Vous cliquez sur «confirmez Votre achat», Vos achats sont automatiquement facturés sur Votre carte de crédit sauf si Vous disposez d'un montant créditeur sur Votre compte Utilisateur («Votre Compte FeedBooks») et que Vous êtes en mesure d'utiliser ce crédit. Nous pouvons décider de suspendre les crédits du Compte FeedBooks en cas de violation des Conditions de promotion ou d'une éventuelle offre d'essai, des présentes Conditions d'Utilisations, et toutes autres Conditions établies par nous.

Durant le processus d'enregistrement FeedBooks peut solliciter la fourniture de Vos informations de carte de crédit. Si Vous utilisez Votre carte de crédit pour effectuer des achats sur le Site, nous pouvons être amenés à ajouter au prix du Contenu des frais de transaction. Vous êtes responsable du secret de Votre code confidentiel et Vous serez tenus au paiement des frais qui sont encourus par l'Utilisation de Votre Compte.

Votre facture correspondra aux données que Vous fournissez lors de Votre premier achat. Si l'une de Vos données de facturation change, Vous devez mettre à jour ces informations en contactant le Service client ou en modifiant Votre compte en ligne sur le site Web. En Nous fournissant Vos données de carte de crédit, Vous reconnaissez et acceptez que Nous pouvons conserver lesdites données pour un achat ultérieur, sachant que lesdites données peuvent être supprimées à tout moment sur simple demande de Votre part, dans le respect de Notre Politique de Confidentialité.

En fournissant Vos données de carte de crédit, Vous acceptez les termes et conditions qui sont imposées par l'émetteur de Votre carte de crédit relatives aux exigences de notification et aux limitations de Votre responsabilité en cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de Votre carte de crédit. Vous acceptez que Vous seul, et non des entités liées, serez responsable du paiement de tous les montants facturés à Votre carte de crédit par des tiers autorisés ou non.

14.3. TAXES

Les achats sur FeedBooks peuvent être soumis à des taxes fédérales, étatiques, provinciales et / ou locales sur la vente, des biens et services et autres taxes. Lesdites taxes seront basées sur Votre localisation au moment de l'achat au taux en vigueur au moment de l'achat. Vous ne bénéficiez pas a priori d'exonérations fiscales pour les achats effectués sur FeedBooks.

En Europe, les prix FeedBooks sont exprimés en euros TVA incluse. En dehors de l'Europe, les prix sont exprimés en dollars américains TVA si applicable.

14.4. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Il n'existe aucune possibilité de remboursement une fois l'achat effectué sur le Site y compris les abonnements à des périodiques et tout renouvellement d'un abonnement qui n'est pas annulé avant la date convenue de renouvellement.

Veuillez noter que le délai de rétractation de sept (7) jours prévu en France par le Code de la consommation (article L. 121-20-2) ne peut s'appliquer en raison du fait que le téléchargement du fichier numérique équivaut à la livraison finale du produit.

14.5. DROIT DE MODIFIER LES PRIX

Tous les prix affichés sur FeedBooks sont sujets à modification sans préavis. Nous ne fournissons aucune garantie de stabilité des prix ou de remboursement en cas de baisse des prix ou des offres promotionnelles.

15. ACCES AU SITE

Le Site est accessible 24/24, 7 / 7, sauf dans le cas d'une interruption programmée ou non, pour la maintenance, ou dans un cas de force majeure. FeedBooks ne sera pas tenu responsable des dommages de toute nature en raison de son inaccessibilité.

16. DIVERS

16.1 NOTICE

FeedBooks peut émettre des Notices, y compris celles concernant les modifications des Conditions d'Utilisations, les adresser par courriel ou les mettre en ligne sur FeedBooks. Une Notice sera réputée avoir été transmise 24 heures après l'envoi de e-mail, à moins que FeedBooks soit informé de la non validité de l'adresse e-mail. FeedBooks peut Vous adresser une Notice par la voie postale, si celle-ci est correctement fournie par Vous dans Votre Compte Utilisateur. Dans ce cas, la Notice sera réputée avoir été reçue trois jours après la date d'envoi. La Notice affichée sur le site FeedBooks est réputée connue dix jours suivant la première mise en ligne.

16.2 RENONCIATION

L'inapplicabilité par FeedBooks d'un droit et/ou d'une disposition contenus dans les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit et/ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera effective que si elle est expresse et signée par FeedBooks.

16.3 DIVISIBILITE

Si une disposition des présentes Conditions est tenue pour contraire à la Loi, nulle, ou inapplicable pour toute autre raison, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimum nécessaire sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes.

16.4 CESSION

Les présentes Conditions, ainsi que les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ou cédés par Vous, mais peuvent être attribués par FeedBooks, sans restriction. Toute tentative de cession faite en violation de ces Conditions est nulle.

16.5 LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont rédigées et devront être interprétées en conformité avec la Loi française et les lois des États-Unis.

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affecte pas la validité des dispositions restantes de ces Conditions d'utilisation, qui restera en vigueur et de plein effet.

16.6 ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Vous acceptez que toute action en justice découlant de ou liée à l'utilisation du Service relève des tribunaux compétents de Paris (France). Vous consentez et Vous soumettez à la compétence exclusive de ces tribunaux.

 

Dernière mise à jour : 1er octobre 2010

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